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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre Claire Hecquet-Chaut, céramiste créatrice de bijoux et pièces en céramique – siret 412649014 00054 – APE : 3213Z –intervenant sous le nom Claire Hecquet-Chaut ci- après dénommée «Claire Hecquet-Chaut», demeurant au 19, grande avenue, 93310 Le Pré Saint Gervais, France et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après le « client » souhaitant procéder à un achat de produit ou une commande via notre catalogue accessible sur internet.
Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle du client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci, sauf accord avec Claire Hecquet-Chaut.
Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française.

Article 1 – Application des Ventes

Toute commande passée sur le site www.claire-hecquet-chaut.com est réglementée par les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre Claire Hecquet-Chaut et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Toute réclamation est à adresser à l’adresse indiquée ci-dessous :
Claire Hecquet-Chaut – 19, grande avenue- 93310 Le Pré Saint Gervais -France
ou par téléphone au 0615199084 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00), ou par formulaire de contact.
Claire Hecquet-Chaut n’est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique et se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente par Claire Hecquet-Chaut sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client et sont soit disponibles sur stock soit lancés en fabrication suite à la commande.

Vous trouvez sur le site de Claire Hecquet-Chaut pour chacun des produits l’ensemble de ses caractéristiques. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Les caractéristiques des produits présentés peuvent présenter de légères variations du fait de leur nature artisanale, celles-ci ne pouvant donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit.

S’il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande.
La visualisation sur le site ne permet pas toujours d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les matières. De plus, les configurations des postes informatiques et moniteurs peuvent montrer à l’acheteur quelques variations par rapport à la réalité.
En conséquence, la responsabilité de Claire Hecquet-Chaut ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.

Article 3 – Les Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros.
Les prix indiqués en face de chaque article s’entendent toutes taxes françaises comprises (TTC : TVA française et toutes autres taxes applicables, applicables au jour de la commande).
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Claire Hecquet-Chaut n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.
Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles ou de la commande en cours sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.
Claire Hecquet-Chaut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants, fournisseurs et prix des matériaux.
En revanche, Claire Hecquet-Chaut s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

Article 4 – Livraison

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Claire Hecquet-Chaut, d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Claire Hecquet-Chaut ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur, ainsi qu’à Claire Hecquet-Chaut, dans un délai de deux jours ouvrés.
Les colis sont généralement expédiés dans les 72h ouvrés suivant la commande et après réception du règlement de l’Acheteur , lorsque le produit est en stock, et jusqu’à 4 semaines après la commande et le règlement de l’Acheteur dans le cas de mise en fabrication.
Aucune commande n’est expediée le samedi et le dimanche. Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi. Si l’Acheteur souhaite un autre mode de livraison, un coût supplémentaire s’appliquera, pour cela il contactera Claire Hecquet-Chaut. Quel que soit le mode d’expédition choisi, Claire Hecquet-Chaut fournira dès que possible un lien qui permettra à l’Acheteur de suivre en ligne la livraison de son colis. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la commande.

Article 5 – Paiement

Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via le site de Paypal au moyen des cartes bancaires suivantes :
Carte Visa, Euro-Card-Master-Card ou par compte Paypal si vous en possédez un.
Les commandes ne sont validées qu’après réception du paiement.
Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Claire Hecquet-Chaut pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l’identité du client et la véracité de la commande.
Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l’identité du client auront été approuvées par les services de Claire Hecquet-Chaut.
Le dispositif Paypal garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l’environnement sécurisé de Paypal et ne seront à aucun moment connues de Claire Hecquet-Chaut.
Les règlements par chèque ou mandat cash, sont possibles, dans ce cas il convient de les adresser à l’ordre de Claire Hecquet-Chaut , au 19 grande avenue, 93310 Le Pré Saint Gervais, France.
Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu’à réception et encaissement du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Facturation :
Un bon de livraison sera joint au colis du client et ce-dernier recevra, par courrier électronique une facture imprimable et détaillée.
En tout état de cause, Claire Hecquet-Chaut se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de commande manifestement hors du champs d usage individuel sans accord préalable avec Claire Hecquet-Chaut, de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Claire Hecquet-Chaut ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Article 6 – Validation des commandes par signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.) , Droit de rétractation et remboursement

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation « .
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Le consommateur dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour tout retour de commande, pour échange ou remboursement, merci de prendre contact pour information et validation préalable auprès de Claire Hecquet-Chaut
– en priorité par email à notre adresse mail <claire_hchaut@hotmail.com> en précisant votre numéro de commande.
Le produit devra être retourné en courrier suivi type Colissimo suivi à l’adresse suivante :
Claire Hecquet-Chaut
19, grande avenue
93310 Le Pré Saint Gervais
France
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Claire Hecquet-Chaut fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours maximum. Le consommateur sera alors remboursé directement sur son compte bancaire.

Article 7 – Garantie de conformité

Claire Hecquet-Chaut veille à la parfaite qualité de ses produits, et leur accorde tous ses soins depuis leur fabrication jusqu’à leur vente.

Si toutefois un produit Claire Hecquet-Chaut n’est pas conforme aux standards de qualité, le Client bénéficie d’une garantie contractuelle pendant les deux années qui suivent son achat.
Cette garantie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant d’une circonstance accidentelle, de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien. A noter que les bijoux Claire Hecquet-Chaut sont des bijoux artisanaux, en conséquence, leur beauté provient du fait qu’ils se patinent avec le temps, certains émaux peuvent présenter des trésaillures fines, les anneaux ou chaines peuvent se patiner ou s’éclaircir selon l’acidité de la peau, cela ne constitue pas un défaut et ne rentre donc pas dans le cadre de la garantie de conformité.
A noter également que la matière céramique est résistante au quotidien mais fragile à la chute. La responsabilité de Claire Hecquet Chaut ne saurait être mise en cause en cas de casse faite par le client.

Le client bénéficie, en France, de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
À ce titre, Claire Hecquet-Chaut reste tenue responsable des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires et des défauts de conformité dans les conditions prévues par les dispositions précitées.
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.
Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du code de la consommation.
Les dispositions mentionnées par l’article L. 211-15 alinéa 4 du code de la consommation sont reproduites ci-après.
Article L. 211-4 du code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L. 211-5 du code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
Article L. 211-12 du code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 premier alinéa du code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans ».

Article 8 – Force majeure

Claire Hecquet-Chaut ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les modèles, bijoux et accessoires déco , dessins, photos, objets et images proposés par le site www.claire-hecquet-chaut.com sont la propriété de Claire Hecquet-Chaut et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Article 10 – Informations Légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Claire Hecquet-Chaut.

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